J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 28 juillet 1999 portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9900305S



Par décision no 99-656 en date du 28 juillet 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les canaux de fréquence centrale 8467,25 MHz et 8495,25 MHz sont attribués à la SARL Radio Bas Vivarais pour sa liaison en deux bonds Vals-les-Bains (Studio) vers Vals-les-Bains (mont de Sainte-Marguerite) et Vals-les-Bains (mont de Sainte-Marguerite) vers Gourdon, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 95-854 du 19 décembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.